CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre d’une part, la société FIGURZ, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 € ayant son siège social au 13, rue de Béarn, 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 981 386 063, et, d’autre part, les Utilisateurs du Site, suivant les termes et modalités exposés ci-après.

Toute modification, amendement ou mise à jour des présentes CGU, notamment en vue de leur mise en conformité avec d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires, prend effet immédiatement à l’égard des Utilisateurs, à compter de sa simple mise en ligne qui sera signalée temporairement par un message apparaissant sur le Site.

L’Utilisateur s’engage ainsi à consulter régulièrement la dernière version des CGU, disponible en permanence sur chacune des pages du Site accessible sous le lien suivant : https://www.figurz.eu et dans l’onglet « Conditions d’utilisation » du Site.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux CGU.

Pour avoir accès aux Services « Starter », « Booster », « Open Bar », « Brand Bar » et « Conseil », l’Utilisateur devra accepter les CGU, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité en cochant la case appropriée.

Les termes utilisés dans les présentes, et qui figurent dans l'énumération suivante, auront toujours la signification qui leur est donnée au présent Article.

- Article : désigne l’un quelconque des articles des présentes CGU ;

- API : acronyme anglais pour « Application Programming Interface », ou « interface de programmation d’application », soit une interface logicielle qui permet de connecter un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service afin d’échanger des données et des fonctionnalités ;  

- BOH : acronyme anglais pour « Back Of House », correspond à l’ensemble des espaces non accessibles au Client ;

- Service « Booster » : désigne le niveau de Service « Booster » défini à l’Article 3.4 ;

- Service « Brand Bar » : désigne le niveau de Service « Brand bar » défini à l’Article 3.6 ;

- Budget(s) : désigne les différents types de budgets estimatifs mis à disposition des Utilisateurs en fonction du Service souscrit (voir le Tableau Comparatif pour une vision d’ensemble) ;

- Tableau Comparatif : désigne le tableau comparant les principales fonctions des Services, qui figure à l’Article 3.8 ;  

- Informations Confidentielles : désigne toutes informations que les Utilisateurs seront amenées à transmettre à FIGURZ, quelle que soit leur nature ou leur support, technique, industrielle, commerciale ou financière, leur forme écrite ou orale, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, (i) toute information technique, opérationnelle ou commerciale relative aux Projets, et notamment (ii) les solutions, produits, technologies, logiciels, savoir-faire, résultats matériel ou immatériel d’études, informations sur les clients et/ou prospects, stratégies d’entreprise, et (iii) toute information identifiée comme “confidentielle” ;  

- Service « Conseil » : désigne le niveau de Service « Conseil » défini à l’Article 3.7 ;

- Établissement(s) : désigne un ou plusieurs établissement(s) recevant du public, de logement(s) individuel(s) ou collectif(s), privé ou public dont l’ouverture est envisagée dans le cadre d’un Projet ;

- FF&E : acronyme anglais pour « Furniture, Fixtures and Equipment », soit les meubles, accessoires et équipements, majoritairement prescrits par un architecte d’intérieur dont l’esthétique est généralement plus importante que l’usage : mobilier, luminaires, rideaux, etc. ;

- FIGURZ : désigne la société FIGURZ, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 € ayant son siège social au 13, rue de Béarn, 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 981 386 063 ;  

- Outil FIGURZ : désigne l’ensemble d’outils numériques mis à disposition aux Utilisateurs par FIGURZ sur le Site pour l’estimation de Budgets et de Plannings ;  

- Lexique : désigne le lexique accessible sous l’onglet « Lexique » du Site, composé de définitions simplifiées, sans valeur juridique, des principaux termes relatifs aux métiers de l’architecture d’intérieur et de la construction ;  

- Site d’Interface : sites tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder via le Site ;  

- Contenus Liés : désigne les contenus mis à disposition sur les Sites d’Interface ;  

- Service « Open Bar » : désigne le niveau de Service « Open bar » défini à l’Article 3.5 ;

- OS&E : acronyme anglais pour « Operating, Supplies & Equipements », soit les matériels et fournitures d’exploitation, majoritairement prescrits par l’exploitant d’un Etablissement et dont l’usage est en général plus important que l’esthétique : minibars, spatule, aspirateurs, etc. ;

- Partie (s) : désigne le Client et/ ou FIGURZ ;

- Compte Personnel : désigne l’interface de l’Utilisateur qui a souscrit aux Services « Starter », « Booster », « Open Bar » ou « Brand Bar »;

- Données Personnelles : conformément à la réglementation applicable aux Données personnelles (Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, n°2016/679 « RGDP » et la loi informatique et libertés n° 78-17 telle que modifiée), désigne toute donnée à caractère personnel se rapportant à un Utilisateur personne physique qui permet directement ou indirectement son identification, et qui est traitée par FIGURZ ;  

- Projet(s) : désigne un ou plusieurs projets d’aménagement d’établissements recevant du public, de logements individuels ou collectifs, privés ou public ;  

- Programme du Projet : configuration intègrant les caractéristiques de l’Etablissement (restaurant, SPA, jardin, répartition des suites…) ;

- Questionnaire : désigne les questions posées dans le cadre de l’utilisation de l’Outil FIGURZ, qui varient du plus général au plus précis en fonction de manière graduelle en fonction du Service souscrit ;  

- Rapide(s) Reco(s) : désigne les recommandations générales formulées par FIGURZ à la suite de l’utilisation des Services ;  

- Service(s) : désigne un ou plusieurs Services, définis à l’Article 3, mis à disposition par FIGURZ par l’intermédiaire du Site ;

- Limites de Prestations : désigne un document informatif, non-contractuel, détaillant le rôle de chacun depuis l’achat jusqu’à l’installation en fonction de chaque catégorie de produit ; 

- Planning(s) : désigne les différents types de plannings estimatifs mis à disposition des Utilisateurs en fonction du Service souscrit (voir le Tableau Comparatif pour une vision d’ensemble, ligne « Durée ») ;

- Service « Starter » : désigne le niveau de Service « Starter » défini à l’Article 3.3;  

- Utilisateur : personne physique procédant à l’utilisation d’un ou plusieurs Services ;

- Visiteur : personne physique n’ayant pas procédé à l’utilisation/la souscription d’un ou plusieurs Services mais parcourant le Site.

- Site : désigne le site internet exploité par FIGURZ et accessible sous le lien suivant https://www.figurz.eu ;

3.1 Différents niveaux de Services (« Starter », « Booster » « Open-bar », « Brand Bar », « Conseil ») – Le Site met à disposition des Utilisateurs différents niveaux de Services qui sont détaillés aux Articles 3.2 à 3.8 ci-après.

Un tableau comparatif des différents Services proposés figure à l’Article 3.8.

3.2 Caractéristiques essentielles des Services – Le Site met à disposition l’Outil FIGURZ qui permet aux Utilisateurs de disposer, instantanément après avoir répondu au Questionnaire, de Budgets et de Plannings. 

Les estimations proposées par l’Outil FIGURZ (ie. les Budgets et Plannings) sont calculées en utilisant les données renseignées par les Utilisateurs sur le Site, en réponse aux questions posées (par exemple : « Quel standing envisages-tu/vous ? », « Combien de chambres ? », etc.) au Questionnaire. 

Pour déterminer un Budget et/ou un Planning, l’Outil FIGURZ prend en compte exclusivement les informations transmises à FIGURZ.

3.3 Service « Starter » – Le Service « Starter » est le premier service d’estimation proposée par FIGURZ, accessible à la suite de la création d’un Compte Personnel dans les conditions visées à l’Article 4.

Le Service « Starter » est destiné aux Utilisateurs en phase de définition de leur Projet et de cadrage du financement de celui-ci.

Le « Service » Starter est entièrement gratuit.

Les Budgets et Plannings sont obtenus immédiatement à la suite des réponses au Questionnaire et seront accompagnés de brefs commentaires explicatifs.

L’Utilisateur a la possibilité de partager à un ou plusieurs destinataires (notamment les différentes parties prenantes au Projet), par email, les Budgets et Plannings FIGURZ.

L’Utilisateur aura en outre la possibilité de souscrire aux Services « Booster », « Open Bar » ou « Brand Bar » directement depuis son Compte Personnel – étant précisé qu’avant toute souscription au Service « Open Bar », l’Utilisateur bénéficiera d’un aperçu de l’espace personnel spécifique de l’Outil FIGURZ visé à l’article 3.5 ci-dessous (sans toutefois pouvoir l’utiliser).

3.4 Service « Booster » – Le Service « Booster » permet aux Utilisateurs, en phase de planification et conceptualisation de leur Projet, de disposer de Budgets et Plannings qui intègrent le Programme du Projet.

Le Service « Booster » est accessible soit à la suite de l’utilisation du Service « Starter », soit directement depuis l’onglet « Services » du Site, à la suite de la création d’un Compte Personnel dans les conditions visées à l’Article 4.

Le Service « Booster » est également accessible aux Utilisateurs des Services « Open Bar » ou « Brand Bar ».

En utilisant le Site, tout Utilisateur accepte la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le Site.

L’Utilisateur du Service « Open Bar » bénéficie également de la possibilité de moduler les réponses au Questionnaire en fonction de l’avancée du Projet ainsi que d’accéder à un historique défini lors de la souscription (conformément aux conditions générales de vente) des différentes utilisations de l’Outil FIGURZ (utilisations faites dans le cadre du Service « Open Bar » uniquement), afin de procéder à des comparaisons de manière claire, rapide et efficace.

Les Budgets et Plannings, obtenus sous 48 heures (le délai étant indicatif) à la suite des réponses au Questionnaire et du règlement du prix dans les conditions prévues aux conditions générales de vente, seront accompagnés d’un document présentant les Limites de Prestations et de Rapides Reco.

Dans le cas où l’Utilisateur aurait renseigné des informations dans le cadre du Questionnaire, mais ne réglerait pas le prix du Service « Booster » conformément aux conditions générales de vente, les informations saisies par l’Utilisateur concernant son Projet seront conservées par FIGURZ conformément à la politique de confidentialité de FIGURZ.

L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de partager à un ou plusieurs destinataires, par email, les Budgets et Plannings FIGURZ.

3.5 Service « Open Bar » – Le Service « Open Bar » permet aux Utilisateurs, en phase de planification et conceptualisation d’un ou plusieurs Projets, de bénéficier de manière illimitée et modulable, du Service « Starter » en version améliorée grâce à des renseignements complémentaires (par exemple : « ajuster les agencements à intégrer aux Budgets », « définir le type de destinations (montagne, mer, campagne, ville) », « faire varier la taille des espaces communs) », fournis par l’Utilisateur au sein d’un espace personnel spécifique de l’Outil FIGURZ. 

Cet espace permet notamment à l’Utilisateur de mettre à jour les Budgets et Plannings durant toute la vie du Projet. L’Utilisateur a la possibilité de modifier les estimations de façon manuelle, de réaliser le Service « Booster » ou de valider le Projet comme tel jusqu’à une prochaine mise à jour.

Les Budgets pourront ainsi évoluer grâce aux mises à jour périodiques en accord avec les phases du Projet.

En fin de Projet, l’Utilisateur pourra mesurer les éventuels écarts constatés au moyen d’indicateurs de performance (ou « KPI »).

L’Utilisateur du Service « Open Bar » bénéficie également de la possibilité de moduler les réponses au Questionnaire en fonction de l’avancée du Projet ainsi que d’accéder à un historique défini lors de la souscription (conformément aux conditions générales de vente) des différentes utilisations de l’Outil FIGURZ (utilisations faites dans le cadre du Service « Open Bar » uniquement), afin de procéder à des comparaisons de manière claire, rapide et efficace.

Le Service « Open Bar » est accessible soit, à la suite de l’utilisation du Service « Starter », soit directement depuis l’onglet « Services » du Site.

Le Service « Open Bar » nécessite la création d’un Compte Personnel, dans les conditions définies à l’Article 4, et sur lequel apparaîtra les Budgets et Plannings obtenus à la suite des différentes utilisations de l’Outil FIGURZ, et l’historique de celles-ci.

L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de partager à un ou plusieurs destinataires, par email, les Budgets et Plannings FIGURZ.

3.6 Service « Brand Bar » – Le Service « Brand Bar » permet aux Utilisateurs, en phase de planification et conceptualisation d’un ou plusieurs Projets, de bénéficier de manière illimitée et modulable, au sein d’un espace personnel spécifique de l’Outil FIGURZ, du Service « Open Bar » amélioré grâce à un algorithme adapté aux standards d’aménagement de la marque hôtelière de l’Utilisateur. 

Le Service « Brand Bar » est accessible soit, à la suite de l’utilisation du Service « Starter », soit directement en sollicitant un rendez-vous depuis l’onglet « Services » du Site.

Le Service « Brand Bar » nécessite la création d’un Compte Personnel, dans les conditions définies à l’Article 4, et sur lequel apparaîtra les Budgets et Plannings obtenus à la suite des différentes utilisations de l’Outil FIGURZ, et l’historique de celles-ci.

L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de partager à un ou plusieurs destinataires, par email, les Budgets et Plannings FIGURZ.

La définition des standards d’aménagement de la marque hôtelière de l’Utilisateur de l’Utilisateur nécessite le partage avec FIGURZ des Budgets réalisés sur de précédentes opérations. Si aucunes opérations n’ont été effectuées précédemment, alors l’Utilisateur établira lesdits standards avec FIGURZ.

L’espace personnel dédié susvisé permet notamment à l’Utilisateur de mettre à jour les Budgets et Plannings durant toute la vie du Projet.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier les estimations de façon manuelle, de réaliser le Service « Booster » ou de valider le Projet comme tel jusqu’à une prochaine mise à jour.

Les Budgets pourront ainsi évoluer grâce aux mises à jour périodiques en accord avec les phases du Projet.

En fin de Projet, l’Utilisateur pourra mesurer les éventuels écarts constatés au moyen d’indicateurs de performance (ou « KPI »).

L’Utilisateur du Service « Brand Bar » bénéficie également de la possibilité de moduler les réponses au Questionnaire en fonction de l’avancée du Projet, ainsi que d’accéder à un historique défini lors de la souscription (le nombre de de Projets étant défini avec le service commercial de FIGURZ) des différentes utilisations de l’Outil FIGURZ (utilisations faites dans le cadre du Service « Brand Bar » uniquement), afin de procéder à des comparaisons de manière claire, rapide et efficace.

3.7 Service « Conseil » – Le Service « Conseil » permet aux Utilisateurs, en phase de planification et conceptualisation d’un ou plusieurs Projets, de bénéficier de 30 min de visio-conférence avec les équipes FIGURZ (employés, partenaires, dirigeants), pendant laquelle l’Utilisateur pourra poser ses questions relatives au FF&E / OS&E sur son/ses Projet(s).

3.8 FIGURZ met à disposition des Visiteurs et Utilisateurs le Tableau Comparatif ci-dessous :

L’utilisation des Services « Starter », « Booster », « Open Bar » et « Brand Bar » nécessite la création d’un Compte Personnel, sur lequel seront retranscrits les Budgets, Plannings et le cas échéant les Limites de Prestations et les Rapides Reco (hors « Starter »).

Le Compte Personnel est créé sur le Site par l’Utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe choisis par l’Utilisateur. FIGURZ exclut toute responsabilité liée au choix ou à l’usage de l’identifiant, du mot de passe, et/ou du Compte Personnel.

Toutes les informations concernant le Compte Personnel doivent être exactes. L’Utilisateur est tenu de préserver le caractère strictement confidentiel de l’identifiant et du mot de passe de son Compte Personnel, et est responsable de toutes les opérations effectuées par l'intermédiaire du Compte Personnel.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu’un seul Compte Personnel et ainsi à ne pas créer ou utiliser d'autre compte que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement FIGURZ de toute utilisation non autorisée du Compte Personnel, du mot de passe, et/ou de l’identifiant, et d’une façon générale de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance affectant son Compte Personnel et/ou le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment demander à FIGURZ la suppression de son Compte Personnel en contactant FIGURZ à l’adresse email suivante : gaetan@figurz.eu.

5.1 L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site, en particulier de son Compte Personnel. 

Dans toute la mesure permise par la loi et la réglementation applicables, FIGURZ décline toute responsabilité en cas de pertes, coûts, ou dommages (directs ou indirects) subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site.

Le Site est fourni en l’état ; l’usage du Site est fait aux risques et périls de l’Utilisateur. FIGURZ exclut toute garantie implicite ou explicite, en ce inclus, sans que cette liste soit limitative, son aptitude à un usage particulier, son accessibilité, sa disponibilité, son ergonomie, ses performances et son contenu.

Nonobstant ce qui précède, FIGURZ prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. L’Utilisateur reconnaît cependant que le réseau internet n'est pas un support totalement sûr. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que FIGURZ ne puisse garantir que les informations ou contenus publiés ou communiqués via le Sites sont entièrement protégées contre toute utilisation ou accès non autorisés.

FIGURZ se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, pour toutes raisons, et notamment en cas de maintenance ou en cas d'urgence sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité.

5.2 A partir du Site, l’Utilisateur est informé qu’il peut accéder à des Sites d’Interface. 

Ces Sites d’Interface sont affichés sur le Site via une interface de programmation ou tout autre moyen d’interfaçage. 

FIGURZ décline toute responsabilité du fait de l’accès et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites d’interface et/ou des Contenus Liés, et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

FIGURZ se réserve le droit de supprimer tout ou partie des Contenus Liés figurant sur le Site pour quelque motif que ce soit.

 FIGURZ n’édite, n’héberge, ni ne stocke aucun Contenu Lié, en ce inclus le contenu que l’Utilisateur aura transmis au Site d’interface.

 Les conditions et modalités d'utilisation du Contenu Lié sont définies par le Site d'interface. L’Utilisateur est invité à s’y reporter.

6.1 Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils seront amenés à communiquer à FIGURZ des Informations Confidentielles, de manière graduelle en fonction du Service souscrit. 

6.2 En vue de protéger le caractère confidentiel des Informations Confidentielles, FIGURZ s'engage aux termes des CGU à :

• (a) conserver un caractère de confidentialité absolu aux Informations Confidentielles ;

• (b) à ne pas communiquer les Informations Confidentielles à tout tiers, sauf accord préalable et écrit de l’Utilisateur ayant communiqué l’Information Confidentielle concernée ;

• (c) n'utiliser les Informations Confidentielles qu’aux fins d’exécution du Service souscrit par l’Utilisateur.

Le contenu du Site, tel que, sans que cette liste soit limitative : images, photographies, dessins, logos, marques, textes, pictogrammes, icônes, arborescence, sons, vidéos, logiciels (architecture, interface, codes), bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 L’accès au Site et l’utilisation du Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit ni titre sur ce contenu, en particulier aucun droit de licence. Toute reproduction, représentation, diffusion, décompilation, extraction, téléchargement, copie, en tout ou partie du contenu du Site est interdite.

Lorsqu’il accède au Site, et lorsqu’il utilise les Services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être invité à fournir des Données Personnelles notamment afin de créer et d’utiliser son Compte Personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de la pertinence et de l’exactitude des données à caractère personnel qu’il communique à FIGURZ via le Site.

En utilisant le Site, tout Utilisateur accepte la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le Site.

Les présentes CGU ainsi que les actes qui en sont la conséquence sont soumis au droit français.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur le Site. En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fera foi entre les Parties.

Toute question ou réclamation concernant les présentes CGU est à adresser à FIGURZ par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse gaetan@figurz.eu. FIGURZ fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question ou réclamation.

Tout litige relatif aux présentes CGU qui n’aurait pas trouvé de solution amiable entre les Parties dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa survenance relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris saisi par la Partie la plus diligente, auquel les Parties donnent compétence exclusive quel que soit le lieu du domicile du défendeur ou le lieu du dommage subi.

10.1 Autonomie des dispositions - Si une disposition entière ou partielle des présentes est ou devient non valide, illégale ou inapplicable, elle doit être modifiée dans la mesure minimum requise pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition entière ou partielle concernée doit être supprimée. Toute modification ou suppression totale ou partielle d’une disposition en vertu de la présente clause n’affecte pas la validité et l’applicabilité du reste des présentes.

Le fait pour FIGURZ de ne pas invoquer l’application d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits qui en découlent.

En cas de contradiction entre le titre d’un Article et son contenu, le contenu prévaudra.

10.2 Lexique – Le Visiteur ou l’Utilisateur du Site a gratuitement accès au Lexique. 

10.3 Recommandations - FIGURZ recommande fortement à tous les acteurs de la chaîne de valeur de privilégier un sourcing local ou limitrophe et d’anticiper le cycle de vie des éléments sourcés.

FIGURZ recommande également de faire appel à un consultant spécialisé pour finaliser les budgets et plannings du Projet.