CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les termes utilisés dans les présentes, et qui figurent dans l'énumération suivante, auront toujours la signification qui leur est donnée au présent Article.

- Service" avancé": désigne le niveau de service avancé défini à l'article 3.6 ;

- Article: désigne l'un des articles des présentes CGU ;

- API: acronyme de Application Programming Interface (interface de programmation d'applications), une interface logicielle qui relie une application ou un service logiciel à un autre afin d'échanger des données et des fonctionnalités ;

- BOH: acronyme pour "Back Of House", correspondant à toutes les zones non accessibles au client au sein de l'établissement, telles que les zones réservées au personnel, les bureaux, la blanchisserie, la cuisine... ;

- Budget(s): désigne les différents types de budgets prévisionnels mis à la disposition des utilisateurs en fonction du service souscrit (voir le tableau comparatif pour une vue d'ensemble) ;

- Tableau comparatif: se réfère au tableau comparant les principales fonctions des services, qui se trouve à l'article 3.8 de la directive sur les services. l'article 3.8;

- Informations confidentielles: désigne toute information que les Utilisateurs peuvent transmettre à FIGURZ, quelle que soit sa nature ou son support ou son média ; cela inclut, sans s'y limiter, (i) toute information technique, opérationnelle ou commerciale relative aux Projets, et notamment (ii) toutes solutions, produits, technologies, logiciels, savoir-faire, résultats matériels ou immatériels d'études, informations sur les clients et/ou prospects, stratégies d'entreprise, et (iii) toute information identifiée comme étant " confidentielle " ;

- Service de" conseil": désigne le niveau de "service de conseil" défini à l'article 3.7 ;

- Installation(s): désigne une ou plusieurs installations ouvertes au public, hébergeant des individus ou des collectifs, privés ou publics, dont l'ouverture est envisagée dans le cadre d'un projet ;

- FF&E: Furniture, Fixtures and Equipment, c'est-à-dire le mobilier, les accessoires et l'équipement, le plus souvent prescrits par un architecte d'intérieur, où l'esthétique est généralement plus importante que l'utilisation : mobilier, éclairage, rideaux, etc ;

- FIGURZ: désigne la société FIGURZ, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 13, rue de Béarn, 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 981 386 063 ;

- Outil FIGURZ: désigne l'ensemble des outils numériques mis à la disposition des utilisateurs par FIGURZ sur le site Web pour estimer les budgets et les calendriers ;

 - Service" Flash": désigne le niveau de service "Flash" défini à l'article 3.3 ;

- Glossaire: désigne le glossaire accessible sous l'onglet " Glossaire " du site Internet, constitué de définitions simplifiées, sans valeur juridique, des principaux termes relatifs aux métiers de l'aménagement intérieur et de la construction ;

- Site web de l'interface: sites web de tiers auxquels l'utilisateur peut accéder via le site web ;

- Contenu lié: désigne le contenu mis à disposition sur les sites web d'interface ;

- Service " One Shot" : désigne le niveau de service "One Shot" défini à l'article 3.4 ;

- OS&E: Operating, Supplies & Equipments, c'est-à-dire les équipements et fournitures d'exploitation, principalement prescrits par l'exploitant d'un établissement et dont l'usage est généralement plus important que l'apparence : minibars, spatules, aspirateurs, etc ;

- Partie(s): désigne l'Utilisateur et/ou FIGURZ ;

- Compte personnel: désigne l'interface de l'Utilisateur qui a souscrit au Service "Flash" ou au Service "Premium" ;

- Données personnelles: conformément à la réglementation applicable aux Données personnelles (Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, n° 2016/679 " RGPD " et loi n° 78-17 modifiée sur la protection des données), désigne toute donnée à caractère personnel relative à un Utilisateur individuel permettant directement ou indirectement son identification, et qui est traitée par FIGURZ ;

- Service " Premium" : désigne le niveau de service "Premium" défini à l'article 3.5 ;

- Projet(s): désigne un ou plusieurs projets de développement avec des installations ouvertes au public, des logements individuels ou collectifs, privés ou publics ;

- Programme du projet: configuration intégrant les caractéristiques des installations (restaurant, SPA, jardin, distribution des suites, etc ;)

- Questionnaire: désigne les questions posées lors de l'utilisation de l'outil FIGURZ, qui varient du plus général au plus spécifique en fonction du service souscrit ;

- Conseils rapides: désigne les recommandations générales faites par FIGURZ suite à l'utilisation des Services ;

- Service(s): désigne un ou plusieurs Services, définis à l'article 3, mis à disposition par FIGURZ via le site Web ;

- Matrice des responsabilités: document informatif et non contractuel détaillant le rôle de chaque partie, de l'achat à l'installation, pour chaque catégorie de produits ;

- Horaire(s): désigne les différents types d'horaires prévisionnels mis à la disposition des Utilisateurs en fonction du Service souscrit (voir le Tableau de comparaison pour une vue d'ensemble, ligne " Durée ") ;

- Utilisateur: personne physique utilisant un ou plusieurs services ;

- Visiteur: une personne qui n'a pas utilisé/souscrit à un ou plusieurs services mais qui navigue sur le site web ;

- Site Internet: désigne le site Internet exploité par FIGURZ et accessible via le lien suivant https://www.figurz.eu.

3.1 Différents niveaux de services ("Flash", "Advanced", "Premium", "Consultancy") - Le site web fournit aux utilisateurs différents niveaux de services, qui sont détaillés dans les articles 3.2 à 3.8 ci-dessous.

Un tableau comparatif des différents Services proposés figure à l’Article 3.8.  

3.2 Caractéristiques essentielles des Services – Le Site met à disposition l’Outil FIGURZ qui permet aux Utilisateurs de disposer, instantanément après avoir répondu au Questionnaire, de Budgets et de Plannings. 

 Les estimations proposées par l’Outil FIGURZ (ie. les Budgets et Plannings) sont calculées en utilisant les données renseignées par les Utilisateurs sur le Site, en réponse aux questions posées (par exemple : « Quel standing envisages-tu/vous ? », « Combien de chambres ? », etc.) au Questionnaire. 

 Pour déterminer un Budget et/ou un Calendrier, l'Outil FIGURZ prend en compte exclusivement les informations fournies à FIGURZ.

3.3 Service " Flash " - Le Service " Flash " est le premier service d'estimation proposé par FIGURZ, accessible suite à la création d'un Compte personnel dans les conditions prévues à l'article 4.

Le Service "Flash" est destiné aux Utilisateurs qui sont en train de définir leur Projet et de décider comment le financer.

Le "service" Flash est entièrement gratuit.

Les Budgets et Plannings sont obtenus immédiatement à la suite des réponses au Questionnaire et seront accompagnés de brefs commentaires explicatifs.

L’Utilisateur a la possibilité de partager à un ou plusieurs destinataires (notamment les différentes parties prenantes au Projet), par email, les Budgets et Plannings FIGURZ.

Les Utilisateurs pourront également souscrire aux Services "ADVANCED" ou " Premium " directement depuis leur Compte Personnel - étant précisé qu'avant de souscrire au Service " Premium ", les Utilisateurs auront un aperçu de l'espace personnel spécifique de l'Outil FIGURZ visé à l'article 3.5 ci-dessous (sans pouvoir l'utiliser).

A la fin de l'utilisation du service Flash, et sur la base des informations fournies, l'utilisateur recevra un e-mail à chaque phase critique du projet contenant de brèves recommandations.

L'objectif de ces recommandations rapides est de mettre en évidence les points de préoccupation potentiels et, le cas échéant, de suggérer des services de conseil supplémentaires. Ces courriels ne constituent en aucun cas une lettre d'information.

Le calendrier d'envoi dépend de chaque projet et de son état d'avancement. Les informations relatives au client et/ou au projet ne seront pas partagées avec d'autres partenaires, sauf si l'utilisateur le demande expressément pour des besoins spécifiques. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, refuser de recevoir ces recommandations en soumettant une demande écrite à FIGURZ.

3.4 Service " One Shot " - Le Service " One Shot " permet aux Utilisateurs, pendant la phase de planification et de conceptualisation d'un Projet, de bénéficier d'une version améliorée du Service " Flash " par la fourniture d'informations supplémentaires (par exemple : " ajuster les aménagements à intégrer dans les Budgets ", " définir le type de destinations (montagne, bord de mer, campagne, urbain) ", " modifier la taille des parties communes ") communiquées par l'Utilisateur lors d'une conversation téléphonique avec FIGURZ.

L'Utilisateur du Service " One Shot " prend rendez-vous par téléphone ou visioconférence avec un ou plusieurs membres des équipes de FIGURZ (salariés, partenaires, dirigeants) via une API mise en place sur le Site Internet, après avoir payé la redevance conformément aux conditions générales de vente. Dès le paiement, le rendez-vous sera confirmé pour la consultation téléphonique qui ne pourra excéder quinze (15) minutes.

Dès réception des budgets et des calendriers, l'utilisateur peut demander à FIGURZ de les modifier le jour même, conformément aux conditions générales de vente.

L'abonnement au service "One Shot" inclut automatiquement un abonnement au service "Flash".

3.5 Service "Premium" - Le Service "Premium" permet aux Utilisateurs, en phase de planification et de conceptualisation d'un ou plusieurs Projets, de bénéficier du Service "Flash" de manière illimitée et flexible, dans une version améliorée grâce à des informations supplémentaires (par exemple : " ajuster les aménagements à inclure dans les Budgets ", " définir le type de destinations (montagne, mer, campagne, ville) ", " varier la taille des espaces publics ") fournies par l'Utilisateur au sein d'un espace personnel spécifique de l'Outil FIGURZ.

Ce service permet à l'utilisateur de mettre à jour les budgets et les calendriers tout au long du cycle de vie du projet. L'utilisateur peut modifier manuellement les estimations, exécuter le service "avancé" ou valider le projet tel quel jusqu'à la prochaine mise à jour.

Les budgets peuvent évoluer grâce à des mises à jour périodiques alignées sur les différentes phases du projet.

À la fin du projet, l'utilisateur pourra mesurer les écarts éventuels à l'aide d'indicateurs de performance ("KPI").

L'utilisateur du service "Premium" bénéficie également de la possibilité d'ajuster les réponses au questionnaire en fonction de l'avancement du projet.

Le Service "Premium" est accessible soit après avoir utilisé le Service "Flash", soit directement via l'onglet "Services" du site web.

Le Service " Premium " nécessite la création d'un Compte Personnel par l'Utilisateur, dans les conditions définies à l'article 4, sur lequel seront affichés les Budgets et Horaires générés par les différentes utilisations de l'Outil FIGURZ.

L'utilisateur peut partager les budgets et calendriers FIGURZ avec un ou plusieurs destinataires (y compris les parties prenantes du projet).

L'utilisateur bénéficie également de recommandations alignées sur les différentes phases du projet.

Le Service "Premium" fait l'objet d'un abonnement par projet ou mensuel avec un engagement minimum de 6 mois. Il peut être résilié conformément aux conditions générales de vente.

Les budgets et les calendriers obtenus dans le cadre du service "Premium" sont à l'usage exclusif de l'utilisateur.

Tous les documents émis au cours du parcours de l'Utilisateur du Service " Premium " sont la propriété exclusive de FIGURZ.

En plus de ces recommandations, à l'issue d'une simulation d'hôtel dans le cadre du service Premium, et sur la base des informations fournies, l'utilisateur recevra un e-mail à chaque phase critique du projet contenant de brèves recommandations.

L'objectif de ces recommandations rapides est de mettre en évidence les problèmes potentiels et, le cas échéant, de suggérer des services de conseil supplémentaires.

Ces courriels ne constituent en aucun cas une lettre d'information. Le calendrier d'envoi dépend de chaque projet et de son avancement. Les informations relatives au client et/ou au projet ne seront pas partagées avec des partenaires, sauf si l'utilisateur le demande expressément pour des besoins spécifiques.

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, refuser de recevoir ces recommandations en soumettant une demande écrite à FIGURZ.

3.6 Service "ADVANCED" - Le service "avancé" permet aux utilisateurs, pendant la phase de planification et de conceptualisation de leur projet, d'accéder à des budgets et à des calendriers qui intègrent le programme du projet.

Le Service "ADVANCED" est accessible :

- soit après avoir utilisé le Service "Flash" ou "Premium". Lorsqu'il obtient des budgets et des calendriers par le biais de l'un de ces services, l'utilisateur peut générer un code à usage unique lui permettant de s'abonner au service "ADVANCED", étant entendu que le code identifiera le projet pour lequel les budgets et les calendriers ont été estimés par le biais du service "Flash" ou "Premium" ;

- ou directement à partir de l'onglet "Services" du site web.

L'intégration du programme du projet dans l'outil FIGURZ permet de générer un questionnaire détaillé, comprenant des paramètres tels que la répartition des salles, le nombre de places pour chaque type de restaurant au sein de l'établissement, etc.

Les réponses au Questionnaire - le cas échéant avec l'assistance de FIGURZ - comprenant des questions générales et spécifiques, combinées à un entretien téléphonique de trente minutes avec un ou plusieurs membres des équipes de FIGURZ (programmé via une API sur le Site Internet après souscription au Service "ADVANCED"), donneront lieu à la création de Budgets et d'Horaires personnalisés.

Les budgets et les calendriers seront livrés dans les 48 heures (ce délai est indicatif, hors week-ends et jours fériés) suivant l'achèvement du questionnaire et le paiement conformément aux conditions générales de vente de FIGURZ. Ils seront accompagnés d'un document détaillant la matrice des responsabilités et les Quick Tips.

Si l'Utilisateur complète le Questionnaire mais ne paie pas le Service "ADVANCED" conformément aux conditions générales de vente, les informations saisies concernant le Projet seront conservées par FIGURZ conformément à sa politique de confidentialité.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies.

FIGURZ n'inclura que les réponses aux questions soumises dans son étude. Le Service "ADVANCED" ne comprend pas l'analyse de documents. Si l'Utilisateur souhaite faire analyser des documents ou demander des services au-delà de ceux souscrits, il doit en faire la demande formelle pour bénéficier du Service " Conseil " dont le coût sera déterminé conformément aux conditions générales de vente.

L'utilisateur peut ensuite partager les budgets et les plannings générés par FIGURZ avec un ou plusieurs destinataires.

Sous réserve que l'Utilisateur n'apporte aucune modification aux Budgets, Horaires, ou tout autre document ou information fournis par FIGURZ dans le cadre du Service "ADVANCED", il peut transmettre ces éléments à son client dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente.

L'abonnement au Service "Advanced" inclut automatiquement l'accès au Service "Flash".

3.7 Service " Consulting " - Le Service " Consulting " permet aux Utilisateurs, pendant la phase de planification et de conceptualisation d'un ou plusieurs Projets, ou pendant la phase d'exécution d'un Projet, de bénéficier d'une visioconférence de 30 minutes avec un ou plusieurs membres des équipes de FIGURZ (employés, partenaires, managers), au cours de laquelle l'Utilisateur peut :

- poser des questions sur les équipements de production et d'exploitation dans le cadre de leur(s) projet(s) ;

- demander l'analyse de documents spécifiques dans le domaine d'expertise de FIGURZ ; ou

- demander la participation de la FIGURZ à des réunions spécifiques relevant de son domaine de compétence.

L'utilisation des Services "Flash" et "Premium" nécessite la création d'un Compte Personnel, sur lequel seront enregistrés les Budgets, les Horaires et, le cas échéant, la Matrice des Responsabilités et les Conseils Rapides (sauf pour le Service "Flash"). Les Services "One Shot", "Advanced" et "Consulting" ne nécessitent pas la création d'un Compte Personnel.

Le Compte personnel est créé sur le Site Internet par l'Utilisateur au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe choisis par l'Utilisateur. FIGURZ exclut toute responsabilité liée au choix ou à l'utilisation du nom d'utilisateur, du mot de passe et/ou du Compte personnel.

Toutes les informations concernant le compte personnel doivent être exactes. L'utilisateur est responsable du maintien de la stricte confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, et est responsable de toutes les opérations effectuées par l'intermédiaire du compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Personnel et à ne pas créer ou utiliser un autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement FIGURZ de toute utilisation non autorisée de son Compte Personnel, de son mot de passe et/ou de son identifiant, et plus généralement de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance concernant son Compte Personnel et/ou le Site Internet.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas commercialiser les Budgets individuels pour le compte de tiers. A défaut, son compte personnel sera supprimé et sa responsabilité pourra être engagée.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte personnel en contactant FIGURZ aux adresses électroniques suivantes : gaetan@figurz.eu ou martin@figurz.eu.

5.1 L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site web, en particulier de son compte personnel.

Dans toute la mesure permise par les lois et réglementations applicables, FIGURZ décline toute responsabilité pour les pertes, coûts ou dommages (directs ou indirects) encourus par l'Utilisateur suite à l'utilisation du Site Web, y compris ceux résultant de tout écart entre les budgets et calendriers calculés par FIGURZ dans le cadre d'un ou plusieurs Services et les budgets et calendriers réels du ou des Projet(s).

Le site Web est fourni " en l'état " ; l'utilisation du site Web se fait aux risques et périls de l'utilisateur. FIGURZ exclut toute garantie implicite ou explicite, y compris, mais sans s'y limiter, l'adéquation à un usage particulier, l'accessibilité, la disponibilité, l'ergonomie, la performance ou le contenu.

Nonobstant ce qui précède, FIGURZ prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site Web. Cependant, l'Utilisateur reconnaît qu'Internet n'est pas un support entièrement sécurisé. Par conséquent, l'Utilisateur accepte et reconnaît que FIGURZ ne peut garantir que les informations ou contenus publiés ou communiqués via le Site Internet sont entièrement protégés contre toute utilisation ou accès non autorisé.

FIGURZ se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, pour toute raison, y compris pour des raisons de maintenance ou d'urgence, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité.

5.2 A partir du site web, l'utilisateur est informé qu'il peut accéder aux sites web d'interface.

Ces sites web d'interface sont affichés sur le site web via une interface de programmation d'applications ou toute autre méthode d'interfaçage.

FIGURZ décline toute responsabilité quant à l'accès et/ou l'utilisation par l'Utilisateur des Sites Internet d'interface et/ou du Contenu lié, et quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

FIGURZ se réserve le droit de supprimer tout ou partie des Contenus Liés figurant sur le Site pour quelque motif que ce soit.

FIGURZ n'édite, n'héberge ni ne stocke aucun contenu lié, y compris le contenu transmis par l'Utilisateur au site Web de l'interface.

Les conditions d'utilisation du Contenu lié sont définies par le Site web d'interface. L'Utilisateur est invité à les consulter.

6.1 Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils seront amenés à communiquer à FIGURZ des Informations Confidentielles, de manière graduelle en fonction du Service souscrit. 

6.2 En vue de protéger le caractère confidentiel des Informations Confidentielles, FIGURZ s'engage aux termes des CGU à :

• (a) conserver un caractère de confidentialité absolu aux Informations Confidentielles ;

• (b) à ne pas communiquer les Informations Confidentielles à tout tiers, sauf accord préalable et écrit de l’Utilisateur ayant communiqué l’Information Confidentielle concernée ;

• (c) n'utiliser les Informations Confidentielles qu’aux fins d’exécution du Service souscrit par l’Utilisateur.

Le contenu du Site, tel que, sans que cette liste soit limitative : images, photographies, dessins, logos, marques, textes, pictogrammes, icônes, arborescence, sons, vidéos, logiciels (architecture, interface, codes), bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site et l’utilisation du Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit ni titre sur ce contenu, en particulier aucun droit de licence. Toute reproduction, représentation, diffusion, décompilation, extraction, téléchargement, copie, en tout ou partie du contenu du Site est interdite.

Lorsqu’il accède au Site, et lorsqu’il utilise les Services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être invité à fournir des Données Personnelles notamment afin de créer et d’utiliser son Compte Personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de la pertinence et de l’exactitude des données à caractère personnel qu’il communique à FIGURZ via le Site.

En utilisant le Site, tout Utilisateur accepte la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le Site.

Les présentes CGU ainsi que les actes qui en sont la conséquence sont soumis au droit français.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur le Site. En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fera foi entre les Parties.

Toute question ou réclamation concernant les présentes CGU est à adresser à FIGURZ par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse gaetan@figurz.eu. FIGURZ fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question ou réclamation.

Tout litige relatif aux présentes CGU qui n’aurait pas trouvé de solution amiable entre les Parties dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa survenance relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris saisi par la Partie la plus diligente, auquel les Parties donnent compétence exclusive quel que soit le lieu du domicile du défendeur ou le lieu du dommage subi.

10.1 Autonomie des dispositions - Si une disposition entière ou partielle des présentes est ou devient non valide, illégale ou inapplicable, elle doit être modifiée dans la mesure minimum requise pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition entière ou partielle concernée doit être supprimée. Toute modification ou suppression totale ou partielle d’une disposition en vertu de la présente clause n’affecte pas la validité et l’applicabilité du reste des présentes.

Le fait pour FIGURZ de ne pas invoquer l’application d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits qui en découlent.

En cas de contradiction entre le titre d’un Article et son contenu, le contenu prévaudra.

10.2 Lexique – Le Visiteur ou l’Utilisateur du Site a gratuitement accès au Lexique. 

10.3 Recommandations - FIGURZ recommande fortement à tous les acteurs de la chaîne de valeur de privilégier un sourcing local ou limitrophe et d’anticiper le cycle de vie des éléments sourcés.

FIGURZ recommande également de faire appel à un consultant spécialisé pour finaliser les budgets et plannings du Projet.